Plan directeur sur la recherche et la technologie biomédicales, Département fédéral de l’intérieur, 2013.

Plan directeur sur la recherche et la technologie biomédicales, Département fédéral de l’intérieur, 2013.

Interpharma accompagne la mise en œuvre du plan directeur visant à renforcer la recherche et la technologie biomédicales publié en décembre 2013 de manière critique mais constructive. Les points mis en œuvre jusqu’à présent sont entre autres l’accélération des processus d’inscription dans la liste des spécialités (en général 60 jours après l’autorisation par Swissmedic), la stratégie de Swissmedic pour un processus d’autorisation efficace, l’accélération des procédures d’autorisation des essais cliniques et le nouveau système de fixation des prix entré en vigueur en juin 2015, mais qui doit à nouveau être remanié en raison d’un arrêt du Tribunal fédéral. Interpharma accompagne la mise en œuvre et mesure les progrès accomplis, par exemple dans le domaine de la durée des procédures d’admission des médicaments au remboursement par les caisses-maladie. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau système de fixation des prix en juin 2015 (mais celui-ci est à nouveau en cours de remaniement), des retards relativement importants sont à nouveau de plus en plus fréquents.

Grand besoin d’agir au niveau des commissions d’éthique

Des progrès ont été accomplis dans certains domaines, mais il reste fort à faire dans d’autres, par exemple au niveau de la durée des procédures d’autorisation d’essais cliniques par les commissions d’éthique. On constate entre autres que les délais ancrés dans la loi sont nettement enfreints et que le nouveau principe d’une commission d’éthique prenant la direction du contrôle matériel d’une requête (principe de la commission directrice), n’est pas entièrement respecté. Interpharma s’engage activement pour un nouveau processus supplémentaire («Fast Track») d'autorisation des essais cliniques de médicaments en phase 1, 2 et 3, définitivement attribué à une commission d’éthique centrale ou à une des commissions d’éthique déjà existantes.