Plan directeur sur la recherche et la technologie biomédicales, Département fédéral de l’intérieur, 2013.

Plan directeur sur la recherche et la technologie biomédicales, Département fédéral de l’intérieur, 2013.

Interpharma accompagne la mise en œuvre du plan directeur visant à renforcer la recherche et la technologie biomédicales publié en décembre 2013 de manière critique mais constructive. Les points mis en œuvre jusqu’à présent sont entre autres l’accélération des processus d’inscription dans la liste des spécialités (en général 60 jours après l’autorisation par Swissmedic), la stratégie de Swissmedic pour un processus d’autorisation efficace, l’accélération des procédures d’autorisation des essais cliniques et le système de fixation des prix entré en vigueur en mars 2017. Interpharma accompagne la mise en œuvre et mesure les progrès accomplis, par exemple dans le domaine de la durée des procédures d’admission des médicaments au remboursement par les caisses-maladie. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau système de fixation des prix en mars 2017 et déjà auparavant avec les modifications de juin 2015 sur la fixation des prix, des retards relativement importants sont à nouveau plus fréquents. En 2018, la situation s'est encore dégradée. Interpharma est disposée à intensifier le dialogue avec les autorités dans le but d’accélérer le processus de remboursement, particulièrement pour les médicaments novateurs (voir également Processus efficaces et Modèles de prix novateurs), et d’assurer l’accès rapide de tous les patients aux nouveaux médicaments.

Besoin d’agir encore important au niveau des commissions d’éthique

Des progrès ont été accomplis dans certains domaines, mais il reste fort à faire dans d’autres, par exemple au niveau de la durée des procédures d’autorisation d’essais cliniques par les commissions d’éthique. On constate entre autres que les délais ancrés dans la loi continuent d’être enfreints et que le nouveau principe d’une commission d’éthique prenant la direction du contrôle matériel d’une requête (principe de la commission directrice), n’est toujours pas entièrement respecté. Interpharma s'engage activement pour une nouvelle procédure (‘Fast Track’) pour l’autorisation d’essais cliniques sur des innovations.

Actuellement, l’évaluation du plan directeur 2013-2018 est en cours et doit déboucher sur un rapport final de la Confédération. En outre, lors de sa séance du 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de s’attacher à renouveler le plan directeur pour les années 2020-2025. Au 2e/3e trimestre 2019, les parties prenantes devraient être conviées à soumettre leurs thématiques pour la poursuite du plan directeur.

Interpharma est intéressée par la poursuite du plan directeur et disposée à s’engager de manière constructive dans le processus.